常見問題 F.A.Q.

若您持有短期法国旅游签证或学生居留，无法更换为法国驾照，但您可以在法国旅游或就学期间，使用您的本国驾照 + 宣誓翻译译本开车。

若您持有法国长期居留证，可以把握第一年的时间（一年内），将您的本国驾照更换为法国驾照。需要宣誓翻译的文件包含

• 驾驶执照（正反面)
• 机动车驾驶人安全驾驶记录情况/驾驶人信息查询单（三個月內）
• 居住证明（工作合同、工资单、学校注册证明等）

Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour de courte durée ou étudiant, vous ne pouvez pas échanger votre permis, mais vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toute la durée de vos études en France. Le document à traduire en français par un expert traducteur assermenté est le permis de conduire.
Si vous êtes de nationalité française, quelle que soit votre situation, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre un permis français moins d'un an après votre retour en France.
Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour de longue durée, vous pouvez conduire grâce à votre permis étranger pendant la première année de votre résidence en France cependant vous devez échanger votre permis contre un permis français pendant cette première année. Les documents à traduire par un expert traducteur assermenté sont :

• Permis de conduire (toutes les pages recto-verso)
• Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois.
  Le nom de ce document : 
  机动车驾驶人安全驾驶记录情况/驾驶人信息查询单
• Justificatif de résidence (contrat de travail, bulletin de paie, attestation de scolarité etc.), seulement si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis. Par exemple, si vous êtes Français et titulaire d'un permis de conduire taiwanais, vous devez justifier votre résidence à Taïwan au moment de la délivrance du permis.

申请时须提供银行RIB（帐号资料），且租屋补助津贴只能汇进帐号 (IBAN) 为 FR 开头的银行帐户，也就是说：若希望享受法国的租屋补助，必须先至法国实体银行或网路银行开户。

房补核发起始日算法：

依据 CAF 规定，房补核发起始日由您提出申请该月份后的第一天开始，例如：

A. 您 9 月抵达法国，租屋合约起始日为 9 月 30 日前，您在 10 月 1 日前提交 CAF 帐户申请，您可以收到从 10 月开始的租屋补助。

B. 您 9 月抵达法国，租屋合约起始日为 9 月 30 日前，但您在 10 月 1 日后提交 CAF 帐户申请，您可以收到从 11 月开始的租屋补助。

申请步骤：

• 登入 https://www.caf.fr/ 网站注册

• CAF 会先提供您一个 P 开头 + 8 位数字的临时帐号

• 使用您的 CAF 临时帐号登入 CAF 网站线上缴交文件*：

              护照影本

              租屋合同影本

              学生证影本

              法国银行帐号资料 (RIB)

              出生证明影本（经法国法院宣誓翻译师翻译为法文）

              经房东填写签名的 Attestation de loyer（可在 CAF 网站上下载）

              法国签证影本

              Attestation d'OFII

• 文件审核通过后，提供正式 CAF 帐号

* 若收到临时帐号后无法线上提交，可以线上预约现场缴件。

** 文件提交后并非立即可收到租屋补助，仍待所属CAF 审核文件是否正确无误，至于审核期视各大区工作速度不同，可能由1 个月至3 个月不等，但只要申请通过， CAF 会回溯先前该核发给您却未发的房补津贴。

*** 常有人把房补称为CAF，但其实CAF 是家庭补助局(Caisse d'Allocations Familiales) 的机构名称，而个人租屋补助称为APL (Aide personnalisée au logement)，所以去到CAF 现场要说您要申请APL 喔！

什么是 《海牙认证附加证明书 - Apostille》？
《海牙认证附加证明书 - Apostille》是指加入1961年10月5日《海牙认证公约》的国家所执行和认可的外国公文书的认证程序。

中国于2023年3月8日加入该公约，自2023年7月11日在中国生效，自1965年4月25日在香港生效，自1969年2月4日在澳门生效。需要向中国机关提交的法国公文书及其中文翻译件，现在需要做《海牙认证附加证明书 - Apostille》。

在哪儿办理？
法国：文件签署人所在地的上诉法院。

重要！自 2025 年 5 月 1 日起，需要向15个大区公证人委员会其中一个申请办理。 

中国：各省市外事办，请至外交部官网查询地址。

香港和澳门：请查询政府官网。

怎么办理？
法国：

法语公文书: 您可以通过邮寄或亲自递交的方式请求大区公证人委员会签发《海牙认证附加证明书 - Apostille》。

15个大区公证人委员会: 普罗旺斯地区艾克斯、阿雅克肖、昂热、贝桑松、波尔多、里尔、里昂、蒙彼利埃、巴黎、雷恩、鲁昂、圣丹尼斯、舍尔谢、斯特拉斯堡、图卢兹。

在中国: 请准备好认证所需文件，至外交部领事司/地方外事办附加证明业务窗口。

L'Apostille est une procédure utilisée pour authentifier un acte public, reconnue par les pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (ci-après « la Convention »). Cette Convention a supprimé la nécessité de double légalisation pour les actes publics.

Où obtenir une Apostille ?

En France :

Depuis le 01/05/2025, la demande d'apostille doit être déposée auprès de l'un des 15 Conseils régionaux des notaires.

En Chine :

Elle est délivrée par le Service d'Apostille du ministère des Affaires étrangères ou les bureaux locaux des affaires étrangères accrédités.

Comment procéder ?

En France

Pour un acte public français :

Depuis le 1er mai 2025, les demandes d'apostille pour les actes français doivent être adressées par voie postale ou par dépôt au guichet auprès de l'un des 15 Conseils régionaux des notaires compétents (Aix-en-Provence, Ajaccio, Angers, Besançon, Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Schœlcher, Strasbourg, Toulouse).

Pour les traductions officielles,  je peux prendre en charge les démarches d'obtention de l'apostille auprès du Conseil régional des notaires de Montpellier.

Ce service est proposé moyennant des frais de prestation.

Vous pouvez également choisir d'effectuer cette formalité par vous-même.

En Chine

Préparez les documents nécessaires et rendez-vous au Service d'Apostille du ministère des Affaires étrangères ou dans un bureau local accrédité.

Délai de traitement

En France :

Environ 3 à 7 jours, selon le nombre de dossiers en cours dans la cour d'appel compétente.